Séjour à l’étranger et arrêt maladie : l’indemnisation conditionnée par l’autorisation préalable de l’Assurance Maladie
Les assurés en arrêt maladie peuvent à tout moment être convoqués pour un examen médical, y compris lorsqu’ils séjournent à une autre adresse déclarée.
Droit et médiation : comment le CMAP a structuré la gouvernance juridique des MARD en 2024
Encadrements, référentiels, obligations : en 2024, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris a renforcé les fondements juridiques de…
Décryptage
Procès
Procès Le Scouarnec : une peine maximale, une justice minimale ?
Le 28 mai 2025, la cour criminelle du Morbihan a condamné Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et d’agressions sexuelles perpétrés sur…
Technologies
Opinions
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
